Termes et Conditions de guja.it

Ces Termes régissent

• l’utilisation de guja.it et

• tout autre Accord ou relation juridique avec le Titulaire

de manière contraignante. Les expressions avec une majuscule initiale sont définies dans la section correspondante de ce document.

L’Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

Guja.it est un service de :

GUJA S.r.l., dont le siège social est situé Via San Giovanni sul Muro 13, 20121 Milan, N° TVA IT 10530430155

Adresse email du Responsable : ecommerce@guja.it

« Guja.it » fait référence à

• ce site, y compris ses sous-domaines et tout autre site par lesquels le Titulaire offre le Service ;

À savoir en un coup d’œil

• Il est précisé que certaines dispositions de ces Termes peuvent s’appliquer uniquement à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs n’agissant pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En cas d’absence de mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

• L’utilisation de guja.it et du Service est réservée aux Utilisateurs majeurs selon la loi applicable.

• Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Consommateurs Européens.

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CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de guja.it exposées dans cette section ont une validité générale.

Des conditions d’utilisation ou d’accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant guja.it, l’Utilisateur déclare remplir les conditions suivantes :

• Il n’y a pas de restrictions concernant les Utilisateurs quant au fait qu’ils soient Consommateurs ou Utilisateurs Professionnels ;

• L’Utilisateur est majeur selon la loi applicable ;

Enregistrement

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur peut ouvrir un compte en indiquant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.
Il est possible d’utiliser le Service sans s’enregistrer ou créer un compte. Dans ce cas, certaines fonctions pourraient toutefois ne pas être disponibles.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs de conserver leurs identifiants d’accès en toute sécurité et d’en préserver la confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur guja.it.

En créant un compte, l’Utilisateur accepte d’être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d’accès.
Les Utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement et de manière claire le Responsable via les coordonnées indiquées dans ce document s’ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été violées, diffusées illicitement ou volées.

Fermeture de compte

L’Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d’utiliser le Service à tout moment, en suivant cette procédure :

• En utilisant les outils de fermeture de compte disponibles sur guja.it.

• En contactant le Responsable aux coordonnées indiquées dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Responsable se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Utilisateur à tout moment à sa discrétion et sans préavis, s’il le juge inapproprié, offensant ou contraire à ces Conditions.

La suspension ou la suppression du compte ne confère à l’Utilisateur aucun droit à indemnisation, remboursement ou compensation.

La suspension ou la suppression d'un compte pour des raisons imputables à l’Utilisateur ne dégage pas l’Utilisateur de l’obligation de payer les frais ou prix éventuellement applicables.

Contenus sur guja.it

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout le contenu disponible sur guja.it est la propriété du Titulaire ou fourni par lui ou ses concédants.

Le Titulaire prend le plus grand soin pour que le contenu disponible sur guja.it ne viole pas la législation applicable ni les droits de tiers. Cependant, il n’est pas toujours possible d’atteindre ce résultat.
Dans ces cas, sans préjudice des droits et des réclamations légalement exercables, les Utilisateurs sont priés d’adresser leurs plaintes aux coordonnées spécifiées dans ce document.

Droits sur les contenus de guja.it

Le Responsable détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus susmentionnés.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d’une manière autre que nécessaire ou implicite dans l’utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans exclusion, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/aliéner à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur guja.it, ainsi que de permettre à des tiers d’entreprendre ces activités via leur compte Utilisateur ou dispositif, même à leur insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur guja.it, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur guja.it exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que l’attribution de la paternité de l’œuvre ainsi que toute autre mention pertinente requise par le Titulaire soient respectées.

Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d’auteur restent en vigueur.

Accès à des ressources externes

Via guja.it, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Titulaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d’éventuelles concessions de droits sur des contenus, sont déterminées par ces tiers eux-mêmes et régies par leurs propres termes et conditions ou, à défaut, par la loi.

Utilisation autorisée

Guja.it et le Service ne peuvent être utilisés que pour les finalités pour lesquelles ils sont offerts, conformément à ces Termes et selon la loi applicable.

Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de veiller à ce que l’utilisation de guja.it et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Titulaire se réserve le droit d’adopter toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l’Utilisateur l’accès à guja.it ou au Service, de résilier des contrats, de dénoncer toute activité répréhensible effectuée via guja.it ou le Service aux autorités compétentes – par exemple l’autorité judiciaire ou administrative – chaque fois que l’Utilisateur commet ou est soupçonné de commettre :

• violations de la loi, des règlements et/ou des Conditions ;

• atteintes aux droits de tiers ;

• actes pouvant porter gravement atteinte aux intérêts légitimes du Responsable ;

• offenses au Titulaire ou à un tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits proposés sur guja.it dans le cadre du service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de guja.it.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont spécifiés dans les sections respectives de guja.it et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur guja.it soient présentés avec la plus grande précision technique possible, la représentation sur guja.it par tout moyen (y compris, selon les cas, les matériaux graphiques, images, couleurs, sons) est à considérer comme une simple référence et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit sélectionné seront spécifiées lors de la procédure d’achat.

Procédure d'achat

Chaque étape, du choix du produit jusqu'à la soumission de la commande, fait partie de la procédure d'achat.

La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :

• Les Utilisateurs sont priés de choisir le Produit désiré et de vérifier leur choix d'achat.

• Après avoir vérifié les informations visibles dans le choix d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

Soumission de la commande

La soumission de la commande implique ce qui suit :

• La soumission de la commande par l’Utilisateur entraîne la conclusion du contrat et fait naître pour l’Utilisateur l’obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels frais supplémentaires, comme spécifié sur la page de commande.

• Dans le cas où le Produit acheté nécessite une action de la part de l’Utilisateur, comme la fourniture d'informations ou de données personnelles, des spécifications ou des demandes particulières, la soumission de la commande engage également l’Utilisateur à collaborer en conséquence.

• Une fois la commande soumise, une confirmation de réception de la commande sera envoyée aux Utilisateurs.

Toutes les notifications relatives à la procédure d'achat décrite ci-dessus seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l’Utilisateur à cet effet.

Prix

Lors de la procédure d'achat et avant la soumission de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de toutes les commissions, taxes et coûts (y compris les éventuels frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur guja.it :

• selon la section que l’Utilisateur consulte, incluent toutes les commissions, taxes et coûts applicables ou sont indiqués hors commissions, taxes et coûts applicables.

Promotions et réductions

Le Titulaire peut offrir des réductions ou promotions spéciales pour l'achat des Produits. Ces promotions ou réductions sont toujours soumises aux exigences ainsi qu'aux termes et conditions prévues dans la section correspondante de guja.it.

Les promotions et offres sont toujours accordées à la seule discrétion du Titulaire.

Les promotions ou réductions répétées ou périodiques ne constituent aucune prétention ou droit pouvant être exercés par les Utilisateurs à l'avenir.

Selon les cas, les réductions et promotions sont valables pour une période déterminée ou jusqu'à épuisement des stocks. Sauf indication contraire, les limitations temporelles des promotions et réductions se réfèrent au fuseau horaire du siège du Titulaire, tel qu'indiqué dans les coordonnées de ce document.

Bons

Des promotions et des réductions peuvent être offertes sous forme de Bons.

En cas de violation des conditions applicables aux Bons, le Titulaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d’agir devant les instances appropriées, y compris judiciaires, afin de protéger ses droits et intérêts.

Toute disposition supplémentaire ou divergente applicable à l’utilisation des Bons, indiquée sur la page d’information correspondante ou sur le Bon lui-même, prévaut en tout cas, indépendamment des dispositions suivantes.

Sauf indication contraire, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation des Bons :

• Chaque Bon est valable uniquement s’il est utilisé selon les modalités et dans la période spécifiées sur le site web et/ou sur le Bon ;

• Le Bon ne peut être échangé que dans son intégralité au moment de l’achat – l’utilisation partielle n’est pas autorisée ;

• Sauf indication contraire, les Bons à usage unique peuvent être échangés une seule fois par achat et ne peuvent donc être échangés qu’une seule fois même en cas d’achats échelonnés ;

• Les Bons ne sont pas cumulables ;

• Le Bon doit être utilisé avant la date de validité spécifiée. Passé ce délai, le Bon sera automatiquement annulé. Toute possibilité de revendiquer des droits, y compris le remboursement de la valeur du Bon, est exclue ;

• L’Utilisateur n’a droit à aucun crédit/remboursement/compensation en cas de différence entre la valeur du Bon et la valeur échangée ;

• Le Bon est à considérer exclusivement pour un usage non commercial. La reproduction, la contrefaçon et la commercialisation du Bon sont strictement interdites, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou à l’utilisation du Bon.

Moyens de paiement

Les détails relatifs aux moyens de paiement acceptés sont mis en évidence lors de la procédure d’achat.

Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts additionnels. Les informations détaillées sont indiquées dans la section correspondante de guja.it.

Tous les paiements sont gérés de manière autonome par des services tiers. Par conséquent, guja.it ne collecte pas de données relatives au paiement – telles que les numéros de carte de crédit – mais reçoit une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès.

Dans le cas où le paiement effectué avec l’un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de services de paiement, le Titulaire n’est pas obligé d’exécuter la commande. Si le paiement échoue, le Titulaire se réserve le droit de demander à l’Utilisateur le remboursement de toute dépense ou dommage lié.

Autorisation pour paiements futurs via PayPal

Dans le cas où l’Utilisateur autorise la fonction PayPal permettant des achats futurs, guja.it enregistrera un code d’identification lié au compte PayPal de l’Utilisateur. Ainsi, guja.it pourra traiter automatiquement les paiements pour des achats futurs ou pour le paiement d’échéances périodiques d’un achat antérieur.

L’autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le Titulaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

Réserve de propriété

Jusqu’à la réception du paiement intégral du prix d’achat par le Titulaire, l’Utilisateur n’acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de commande.

Au moment de la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler rapidement toute anomalie aux contacts indiqués dans ce document ou comme décrit dans le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d’accepter le colis s’il est visiblement endommagé.

La livraison peut avoir lieu dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de guja.it.

Les délais de livraison sont indiqués sur guja.it ou au cours de la procédure d’achat.

Livraison manquée

Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs de livraison résultant d’inexactitudes ou d’omissions commises par l’Utilisateur lors de la finalisation de la commande, ni des dommages ou retards survenus après la livraison au transporteur si ce dernier a été mandaté par l’Utilisateur.

Si les biens ne sont pas livrés ou retirés au moment ou dans le délai fixé, ils seront retournés au Titulaire, qui contactera l’Utilisateur pour programmer une seconde tentative de livraison ou convenir d’autres mesures.

Sauf indication contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième sera à la charge de l’Utilisateur.

Droits de l’Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exception, l’Utilisateur peut bénéficier du droit de se rétracter du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (généralement 14 jours) pour quelque raison que ce soit et sans justification. L’Utilisateur peut trouver plus d’informations sur le droit de rétractation à la page dédiée « Retours, Échanges et Remboursements » dans le menu en bas du site.

Personnes bénéficiant du droit de rétractation

Sauf dans les cas d’exceptions énumérées ci-dessous, les Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens bénéficient légalement du droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-après, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les Utilisateurs ne remplissant pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer au Titulaire une communication claire de sa volonté de se rétracter du contrat via un message par mail ou Whatsapp, ou par toute autre forme appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel le droit doit être exercé, l’Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation ?

• En cas d’achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – mandaté par lui et différent du transporteur – prend possession des biens.

• En cas d’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – mandaté par lui et différent du transporteur – prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

Effets de la rétractation

Le Titulaire rembourse tous les paiements reçus des Utilisateurs ayant correctement exercé leur droit de rétractation, à l’exception des frais de livraison dont la gratuité est soumise au dépassement d’un seuil d’achat limite communiqué sur le site.

Le coût supplémentaire éventuel de livraison résultant du choix d’un mode de livraison particulier différent de la livraison standard la moins chère proposée par le Titulaire restera à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement intervient sans retard excessif dans les jours suivant la demande et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où le Titulaire a été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L’Utilisateur ne doit supporter aucun coût à la suite de la rétractation.

Sauf si le Titulaire s’est proposé de récupérer les biens, l’Utilisateur est tenu de les restituer au Titulaire ou à une autre personne autorisée par celui-ci à les recevoir sans retard excessif et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si la livraison des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée intervient avant l’expiration de la période de 14 jours décrite ci-dessus. Le remboursement peut être retenu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni la preuve de leur retour.

L’Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une utilisation des biens autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, ce dernier peut trouver plus d’informations à ce sujet sur la page dédiée « Retours, Échanges et Remboursements » dans le menu en bas du site.

Garanties

Garantie légale de conformité du Produit selon la réglementation de l'Union Européenne

Conformément à la réglementation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus pour une période minimale de 2 ans à compter de la livraison. Par conséquent, le vendeur est tenu de garantir que les biens achetés possèdent la qualité, la fonctionnalité ou les caractéristiques promises ou raisonnablement prévisibles pendant au moins deux ans à partir du moment de la livraison à l’acheteur.

Lorsque les Utilisateurs agissent en tant que Consommateurs Européens, la garantie légale de conformité des marchandises s’applique aux articles disponibles sur guja.it conformément aux lois du pays où ils résident habituellement.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces Utilisateurs des droits plus étendus.

En particulier, les Consommateurs résidant en France peuvent exercer leurs droits de garantie de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien sans avoir à fournir la preuve du vice ou du défaut de conformité. La période pendant laquelle le Consommateur est dispensé de fournir cette preuve est réduite à six mois dans le cas de biens d’occasion.

En exerçant le droit de garantie, le Consommateur peut choisir de demander le remplacement ou la réparation du bien défectueux selon les conditions spécifiées dans le Code de la consommation français.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute autre garantie commerciale accordée par le Responsable du traitement.

Le Consommateur peut également exercer le droit de garantie pour vices cachés conformément aux dispositions pertinentes du Code civil français, en choisissant entre la résolution de l’achat et la réduction du prix.

Les Consommateurs qui n’agissent pas en tant que Consommateurs Européens peuvent bénéficier de droits de garantie de conformité en vertu de la législation du pays où ils résident habituellement.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir indemne le Titulaire ainsi que ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés de toute réclamation ou prétention – y compris, sans limitation, les frais et charges juridiques – émanant de tiers en raison ou en lien avec des comportements fautifs tels que l’utilisation ou la connexion au service, la violation des présentes Conditions, la violation des droits de tiers ou des lois par l’Utilisateur, ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés, dans la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité pour les activités de l’Utilisateur sur guja.it

Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions légales applicables en matière de responsabilité du fait des produits, toute demande de réparation à l’encontre du Responsable du traitement (ou de toute personne physique ou morale agissant en son nom) est exclue.

Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Responsable du traitement en cas de décès, de dommages corporels ou à l’intégrité physique ou mentale, de dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat, et/ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, à condition que l’utilisation de guja.it par l’Utilisateur ait été appropriée et correcte.

Sauf si les dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave ou affectent la vie et/ou l’intégrité personnelle, physique ou mentale, le Titulaire ne répond que dans la mesure du dommage typique pour le type de contrat et prévisible au moment de la conclusion.

Exclusion de garantie

Le Titulaire fournit guja.it « tel quel » et selon disponibilité. L’utilisation du Service se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Dans les limites maximales permises par la loi, le Titulaire exclut expressément toutes conditions, stipulations et garanties de toute nature – qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, à titre d’exemple mais non exhaustif, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucune consultation ou information, orale ou écrite, que l’Utilisateur aurait obtenue du Titulaire ou via le Service ne créera de garanties non expressément prévues dans le présent document.

Sous réserve de ce qui précède, le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu soit exact, fiable ou correct ; que le Service sera disponible de manière ininterrompue et sécurisée, à tout moment ou en tout lieu particulier ; que d'éventuels défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu via l'utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls de l'Utilisateur et l'Utilisateur est seul responsable de tout dommage au système informatique ou à l'appareil mobile ou de la perte de données résultant de cette opération ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Titulaire ne garantit, n'approuve, n'assure ni ne prend la responsabilité d'aucun produit ou service annoncé ou offert par des tiers via le Service, ni d'aucun site web ou service lié par hyperlien. De plus, le Titulaire ne participe pas et ne surveille en aucune manière les transactions entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, l'appareil et/ou le système d'exploitation de l'Utilisateur. Le Titulaire ne peut être tenu responsable d'aucun dommage, qu'il soit perçu ou réel, résultant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation du Service.

Les lois fédérales, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Ce Contrat confère aux Utilisateurs des droits légaux particuliers. Les Utilisateurs peuvent bénéficier de droits supplémentaires qui varient d'un État à l'autre. Les limitations et exclusions prévues par ce Contrat s'appliquent dans les limites permises par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de

• tout dommage indirect, intentionnel, accessoire, particulier, consécutif ou exemplaire, y compris, à titre d’exemple mais non exhaustif, les dommages résultant de la perte de profits, de clientèle, d’usage, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de ou liés à l’utilisation, ou à l’impossibilité d’utiliser le Service ; et

• tout dommage, perte ou blessure résultant d’un piratage, d’une altération ou de tout autre accès ou usage non autorisé du Service ou du compte Utilisateur ou des informations qu’il contient ;

• toute erreur, omission ou inexactitude dans les contenus ;

• des blessures corporelles ou des dommages matériels, de toute nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;

• tout accès non autorisé aux serveurs de sécurité du Titulaire et/ou à toute information personnelle y stockée

• toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le Service ;

• tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis au ou via le Service ;

• toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi suite à l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par email, transmis ou autrement rendu disponible via le Service ; et/ou

• la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou de tiers. En aucun cas le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de toute demande d'indemnisation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût pour un montant supérieur à celui payé par l'Utilisateur au Titulaire au cours des 12 mois précédents, ou pour la durée de cet Accord entre le Titulaire et l'Utilisateur, selon la période la plus courte.

Cette section sur la limitation de responsabilité s'applique dans les limites maximales permises par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée découle d'un contrat, d'un acte illicite, de négligence, de responsabilité objective ou de tout autre fondement, même si le Titulaire avait été averti de la possibilité de survenance de ce dommage. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects et consécutifs, par conséquent les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Ces Termes confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques et l'Utilisateur pourrait bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les dérogations, exclusions ou limitations de responsabilité prévues par ces Termes ne s'appliquent pas au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et tenir indemne le Titulaire ainsi que ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, charge ou dette et dépense, y compris, sans limitation, les frais et dépenses juridiques découlant de

• l’utilisation ou l’accès au Service par l’Utilisateur, y compris les éventuelles données ou contenus transmis ou reçus par l’Utilisateur ;

• la violation de ces Termes par l’Utilisateur, y compris, à titre d’exemple mais non exhaustif, toute violation par l’Utilisateur de toute déclaration ou garantie prévue par ces Termes ;

• la violation par l’Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit relatif à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;

• la violation par l’Utilisateur de toute loi, norme ou règlement en vigueur

• tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris, à titre d’exemple mais non exhaustif, des informations trompeuses, fausses ou inexactes, y compris le cas où l’accès est effectué par des tiers avec le nom d’utilisateur et le mot de passe personnels de l’Utilisateur ou d’autres mesures de sécurité, si présentes ;

• la conduite dolosive de l’Utilisateur ; ou

• la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés, dans les limites permises par la loi applicable

Dispositions communes

Aucune renonciation implicite

Le non-exercice par le Titulaire de droits légaux ou de réclamations découlant de ces Termes ne constitue pas une renonciation à ces droits. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive concernant un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du Service

Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour des raisons de maintenance, mises à jour du système ou toute autre modification, en en informant adéquatement les Utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de cesser complètement l'activité du Service. En cas de cessation de l'activité du Service, le Titulaire s'efforcera de permettre aux Utilisateurs d'extraire leurs Données Personnelles et informations et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à l'utilisation continue du produit et/ou à l'indemnisation, conformément aux dispositions légales.

De plus, le Service pourrait ne pas être disponible pour des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que des cas de force majeure (par ex. dysfonctionnements infrastructurels, coupures de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter guja.it ou le Service en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable du Titulaire, exprimé directement ou par le biais d'un programme légitime de revente.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de guja.it.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Termes, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d'auteur, marques, brevets et modèles relatifs à guja.it sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses concédants de licence et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques – nominatives ou figuratives – ainsi que tout autre signe distinctif, enseigne, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en lien avec guja.it sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants de licence et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Modifications des Termes

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Termes à tout moment. Dans ce cas, le Titulaire informera les Utilisateurs des modifications.

Les modifications prendront effet dans la relation avec l’Utilisateur uniquement à partir du moment communiqué à l’Utilisateur.

L'utilisation continue du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur des Termes mis à jour. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service et peut résilier l'Accord.

La version précédente continue de régir la relation jusqu’à l’acceptation des modifications par l’Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire.

Si la loi l’exige, le Titulaire informera préalablement les Utilisateurs de la date d’entrée en vigueur des Termes modifiés.

Cession du contrat

Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer, novation ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations selon ces Termes, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification de ces Termes s’appliquent.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations selon les Termes sans le consentement écrit du Titulaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de guja.it doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si une quelconque disposition de ces Termes devait être ou devenir nulle ou inefficace selon la loi applicable, la nullité ou l’inefficacité de cette disposition n’entraîne pas l’inefficacité des autres dispositions, qui restent donc valides et efficaces.

Utilisateurs USA

Toute disposition invalide ou inefficace sera interprétée et adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, efficace et conforme à l'objectif initial.
Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Titulaire concernant l'objet réglementé et prévalent sur toute autre communication, y compris tout accord antérieur, entre les parties concernant l'objet réglementé.
Ces Termes seront appliqués dans la plus large mesure permise par la loi.

Utilisateurs européens

Si une disposition de ces Termes devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s'efforceront de trouver à l'amiable une disposition valide et efficace remplaçant celle qui est nulle, invalide ou inefficace.
En cas de désaccord sur les termes susmentionnés, si la loi applicable le permet ou le prévoit, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable.

Sous réserve de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique de ces Termes n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, sauf si les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord sont essentielles ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.

Loi applicable

Les Termes sont régis par la loi du lieu où le Titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit.

Primauté de la loi nationale

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si la loi du pays où se trouve l'Utilisateur prévoit un niveau de protection des consommateurs supérieur, ce niveau supérieur de protection prévaut.

For juridique compétent

La compétence exclusive pour connaître tout litige découlant de ou en lien avec les Termes appartient au juge du lieu où le Titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.

Exception pour les Consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens ou Consommateurs situés au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Consommateurs du Royaume-Uni

Les Consommateurs basés en Angleterre et au Pays de Galles peuvent engager une action en justice relative à ces Termes devant les tribunaux anglais et gallois. Les Consommateurs basés en Écosse peuvent engager une action en justice relative à ces Termes devant les tribunaux écossais ou anglais. Les Consommateurs basés en Irlande du Nord peuvent engager une action en justice relative à ces Termes devant les tribunaux d’Irlande du Nord ou d’Angleterre.

Résolution des litiges

Règlement amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler tout litige au Responsable, qui cherchera à le résoudre à l’amiable.

Sans préjudice du droit des Utilisateurs d’engager une action en justice, en cas de litiges liés à l’utilisation de guja.it ou au Service, les Utilisateurs sont invités à contacter le Responsable aux coordonnées indiquées dans ce document.

L’Utilisateur peut adresser une réclamation à l’adresse e-mail du Responsable indiquée dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné.

Le Responsable traitera la demande sans retard indu et dans un délai de 21 jours à compter de sa réception.

Plateforme de résolution des litiges avec les Consommateurs

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de résolution alternative des litiges qui favorise le règlement extrajudiciaire des différends relatifs à et découlant des ventes et contrats de services en ligne.

Par conséquent, tout Consommateur européen ou basé en Norvège, Islande ou Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.

Définitions et références légales

Guja.it (ou cette Application)

La structure qui permet la fourniture du Service.

Accord

Toute relation légalement contraignante ou contractuelle entre le Titulaire et l’Utilisateur régie par les Termes.

Utilisateur Commercial

Tout Utilisateur qui ne correspond pas à la définition de Consommateur.

Bon

Tout code ou bon numérique ou papier permettant à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.

Européen (ou Europe)

S'applique lorsque l'Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve dans l’Union Européenne.

Titulaire (ou Nous)

Désigne la personne physique ou morale qui fournit guja.it et/ou offre le Service aux Utilisateurs.

Produit

Un bien ou service achetable via guja.it, comme par exemple un bien matériel, des fichiers numériques, un logiciel, des services de réservation, etc.

La vente d’un Produit peut faire partie du Service, tel que défini ci-dessus.

Service

Le service offert via guja.it tel que décrit dans les Termes et sur guja.it.

Termes

Toutes les conditions applicables à l’utilisation de guja.it et/ou à la fourniture du Service telles que décrites dans ce document ainsi que dans tout autre document ou accord y afférent, dans leur version la plus récente respective.

Utilisateur (ou Vous)

Désigne toute personne physique utilisant guja.it.

Consommateur

Est considéré comme Consommateur tout Utilisateur considéré comme tel en vertu de la loi applicable.

Dernière modification : 13 juin 2025